Déménagement international de Marseille et Paris : Mentions légales

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Conditions Générales d'Utilisation

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Tout accès et/ou utilisation du site www.demarine.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre DEMENAGEMENTS DEMARINE et les utilisateurs.

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Déménagements DEMARINE, SARL au capital de 12956 euros dont le siège social est établi au et est immatriculée à Salon, sous le numéro de SIREN 313 389 348  (N° de Siret :313 389 348 00084).

Le contenu de ce site est exclusivement à sa propriété.

Le directeur de la publication du site web "www.demarine.com" est M. Patrice COHEN en qualité de responsable. L’éditeur du site est Déménagement DEMARINE, l’hébergement et le webmaster est assuré par la société JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE (11/2013).

 

Définitions

Les Utilisateurs : sont les demandeurs (particuliers ou sociétés) de prestations de déménagement ci-après nommés « Demandeur ». L'utilisateur est toute personne ou société qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur : Particulier ou société (Demandeur) dans les différentes rubriques du Site, notamment dans la rubrique contact.

Demandeur : Le terme « Demandeur » désigne un utilisateur (particulier ou société) à la recherche de sociétés de déménagements. Après l'authentification de la demande de devis, Déménagements DEMARINE se réserve le droit ou non de la mise en ligne de ladite demande.

 

Accès au service

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Déménagements DEMARINE se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Déménagements DEMARINE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Déménagements DEMARINE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Déménagements DEMARINE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

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L'accès au site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, illustrations, images, logos, noms de domaines, balises, codes sources, flashs, etc. constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Les éléments de ce site ne peuvent être vendus ou commercialisés dans un but lucratif.

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Force majeure

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Évolution du présent contrat

Déménagements DEMARINE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.demarine.com.

 

Durée et résiliation

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Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 


Editeur du site : Déménagement DEMARINE
Directeur de la publication : Déménagement DEMARINE
Responsable de la rédaction : Déménagement DEMARINE
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